{"id":8694,"date":"2019-01-09T17:44:06","date_gmt":"2019-01-09T16:44:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.exquisitarium.com\/?page_id=8694"},"modified":"2024-10-04T10:06:13","modified_gmt":"2024-10-04T08:06:13","slug":"legal-notice","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.exquisitarium.com\/fr\/legal-notice\/","title":{"rendered":"Legal Notice"},"content":{"rendered":"\t\t
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EXQUISITARIUM, S.L.<\/strong>,<\/p>

Le responsable du site Web, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le CONTR\u00d4LEUR, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, qui a pour but de respecter les obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), Journal officiel de l’\u00c9tat espagnol n\u00b0 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation.<\/p>

Toute personne qui acc\u00e8de \u00e0 ce site web acquiert le statut d’utilisateur et, en tant que tel, s’engage \u00e0 observer et \u00e0 respecter strictement les dispositions pr\u00e9vues dans le pr\u00e9sent document, ainsi que toute autre clause l\u00e9gale applicable.
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DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION<\/strong><\/strong><\/p>

Nom de domaine: exquisitarium.com
Nom commercial: EXQUISITARIUM
Nom de l’entreprise: EXQUISITARIUM, S.L.
TIN: B25575036
Adresse du si\u00e8ge social: C\/ Turp, 11, Zona Industrial Figolers
T\u00e9l\u00e9phone: 973 47 02 53
E-mail: info@exquisitarium.com
Inscrit au registre du commerce de LLEIDA au volume 924, folio 26, page L-17990, 1\u00e8re inscription. Avec le code d’identification fiscale B25575036.<\/p>

DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9
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Politique de lien<\/strong>
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IP Addresses<\/strong>
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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
<\/strong>La loi espagnole, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, s’appliquera \u00e0 tous les litiges ou questions li\u00e9s \u00e0 ce site Web ou aux activit\u00e9s qui y sont men\u00e9es, et les cours et tribunaux les plus proches d’Oliana seront responsables de la r\u00e9solution de tous les conflits d\u00e9coulant de l’utilisation de ce site ou li\u00e9s \u00e0 celle-ci.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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